FACT : LES THEMES DES APPELS A PROJETS 2019

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APPEL A PROJETS

FACT : LES THEMES DES APPELS A PROJETS 2019

Vous avez un projet d'innovation sur la mise en place du CSE ou sur la QVT ? Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) peut vous financer ! Les dossiers sont à déposer avant le 19 avril.

Dans le cadre du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact), l'Anact lance cette année deux nouveaux appels à projet en février et avril. 

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre, des projets innovants, d'expérimentations ou de capitalisation-transfert, sur le champ de la qualité de vie au travail.

 

1er appel à projets : Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social

L'appel à projets "Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social" du Fond pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), vise à soutenir les démarches innovantes conduites au niveau d’une branche, un territoire, ou une entreprise et favorisant un usage vertueux du nouveau cadre réglementaire.

Il s’agit, en particulier, d’accompagner la mise en place des CSE et le développement d’une dynamique sociale au service de l’amélioration des conditions de travail et de la performance au niveau des TPE-PME. Ces actions associeront les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective.

Date de lancement : 20 février 2019.
Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2019.
Date commission : mai 2019.
Enveloppe financière globale affectée à l'opération : 700 000 euros.

Pour en savoir plus sur cet appel à projet en Île de France, contactez Maroussia Krawec au 01 53 40 90 42 ou Eliane Samory au 01 53 40 90 48

 

2ème appel à projets : La QVT, un levier pour agir sur l'attractivité d'une entreprise, d'un secteur d'activité, d'un territoire

L’inadéquation entre les compétences attendues et les compétences disponibles, le manque de fluidité du marché du travail, une mobilité géographique insuffisante, ou bien encore des déficits de communication de la part des recruteurs font parties des causes souvent avancées pour expliquer les difficultés de recrutement. Compte tenu de l’ampleur des problèmes rencontrés, il est nécessaire d’agir en complément sur d’autres registres. Ce second appel à projet du Fact sera lancé fin avril. Il aura pour objectif d’apporter un appui à des initiatives permettant d’améliorer l’attractivité des TPE-PME en agissant sur les conditions de travail.

Nous attendrons des initiatives d'entreprises mais aussi des actions collectives territoriales de branches ou interprofessionnelles portées par des acteurs relais (OPCA, réseau d'entreprises, Chambre consulaire, association...) qui appréhendent la qualité de vie au travail comme un levier pour agir sur les difficultés de recrutement et de turn-over dans les TPE-PME. Au-delà des actions traditionnelles de communication ou de valorisation des métiers de l'entreprise, il s'agira surtout de privilégier des expérimentations agissant sur les facteurs de pénibilité, l'organisation du travail, les parcours professionnels, l'intégration, la formation, la reconnaissance, etc. 

Date de lancement : 24 mai 2019.
Date limite de dépôt des dossiers : 23 août 2019.
Date commission : 17septembre 2019.
Enveloppe financière globale affectée à l'opération : 800 000 euros.

Pour en savoir plus sur cet appel à projet en Île de France, contactez Eliane Samory au 01 53 40 90 48

 

Plus de détail également sur le site de l'Anact

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