Cas d'entreprise
Boîte à outils
La mission a été réalisée à la suite d’une consultation publique « Audit pour une démarche de prévention des risques psychosociaux ». L’intervention a été financée par le Fond National de Prévention à la suite d’une demande de subvention réalisée par l'établissement (subvention accordée à hauteur de 100 000 €).
La consultation publique d’audit pour une démarche de prévention des RPS a été décidée par la Direction et les partenaires sociaux à la suite d’un pré-diagnostic (réalisé annuellement) qui laissait apparaître des signaux d’alerte au niveau de certains indicateurs. En effet, les acteurs internes avaient identifié :
- Une augmentation du taux d’absentéisme, notamment sur les absences pour maladies professionnelles (dont les troubles musculo-squelettiques) et accidents de travail,
- Une augmentation des difficultés sociales et financières rencontrées par les agents, fragilisant leur équilibre,
- Une augmentation du nombre de demandes de poste adapté,
- Une augmentation du personnel reçu par la psychologue en appui du personnel,
- Des inquiétudes du médecin du travail qui témoignait d’une augmentation des difficultés rencontrées par le personnel (organisation, évolution de l’environnement, relations de travail, etc.).
L’intervention souhaitée par le Centre Hospitalier devait ainsi permettre :
- D’évaluer et de quantifier la présence de risques psychosociaux et ses conséquences sur la santé des salariés,
- D’identifier les types de difficultés, les groupes de salariés, les métiers et les organisations les plus exposés,
- D’élaborer un plan d’actions destiné à prévenir les risques psychosociaux.
L’intervention a été réalisée sur une période de 12 mois.
Les objectifs du projet du Centre Hospitalier sont ainsi de :
- Impliquer tous les acteurs internes (CHSCT, médecine du travail, psychologue, DRH, Direction des soins,…) afin de mieux mutualiser les compétences
- Établir un diagnostic partagé sur les RPS au Centre Hospitalier.
- Intégrer les risques psychosociaux à part entière dans le document unique
- Négocier et signer un accord sur la prévention des RPS entre la Direction et les représentants du personnel.
- Dans le cadre de cet accord, définir des actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire, et mettre en place des indicateurs et une structure pérenne associant Direction et représentant du personnel pour surveiller l’évolution des indicateurs et promouvoir des actions en cas de besoins.
Ainsi l’audit a pour objectif :
- D’évaluer et de quantifier la présence de risques psychosociaux et ses conséquences sur la santé des agents,
- D’identifier les types de difficultés, les groupes d'agents, les métiers et organisation les plus exposés,
- D’élaborer un plan d’actions concrètes en concertation avec les représentants du personnel et le service de médecine du travail,
- De signer un accord avec les représentants du personnel permettant de garantir la poursuite des actions dans le temps.
Les grandes étapes de notre démarche étaient les suivantes :
PHASE 1 : CADRAGE DE LA DEMARCHE
- Formation d'un Comité de Pilotage et sensibilisation aux RPS
- Réunion de cadrage
- Analyse documentaire
- Élaboration d'un plan de communication
PHASE 2 : ÉTAT DES LIEUX SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
- Entretiens clés (25)
- Administration et recueil des réponses aux questionnaires
- Observations "in-situ" des conditions de travail (8 jours sur site)
- Entretiens collectifs (14)
- Entretiens individuels (90)
- Consolidation des données et formalisation d'un rapport de diagnostic
- Restitution au Comité de Pilotage
PHASE 3 : FORMALISATION D'UN PLAN DE PRÉVENTION
- Groupes de réflexion (8)
- Cadrage des actions et priorisation
- Rédactions des fiches actions
- Formalisation du plan de prévention
- Restitution au Comité de Pilotage
- Restitutions aux agents et aux IRP
PHASE 4 : ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PRÉVENTION
- Accompagnement dans la préparation d'un accord d'entreprise
- Accompagnement dans l'intégration des RPS au Document Unique
- Suivi du plan de prévention
Nous avons remis au CH :
Le rapport de diagnostic sur la situation psychosociale,
Ce rapport se composait de :
1. Un rappel du contexte de la demande
2. Des rappels méthodologiques (questionnaire, entretiens individuels et collectifs, observations)
3. Les principaux résultats en population totale
3.1. L’analyse des échelles scientifiques
3.2. Les principaux facteurs de risques
3.3. Les principaux facteurs de protection
4. Les résultats par pôle
4.1. L’analyse des échelles scientifiques (pour chaque pôle)
4.2. Une cartographie des facteurs de risques et de protection (pour chaque pôle)
4.3. Un zoom sur des services en particulier (services dont la situation est remarquablement négative ou positive)
Le plan d’actions finalisé présentant les éléments suivants :
- Contient des actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire,
- Privilégie les actions collectives,
- Est établi sur un calendrier de 3 ans ; pour chacune des actions est indiquée une date approximative de mise en œuvre,
- Présente chacune des actions en termes d’objectifs, de modalités et d’acteurs impliqués dans sa mise en œuvre.
En outre et conformément au Code du travail, le diagnostic et le plan d’actions ont été intégrés dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels du CH.
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