État des lieux de la gestion de la santé sécurité au travail dans les établissements de soins de franciliens

La prévention des risques professionnels s’exerce principalement par une sécurité au travail très opérationnelle et d’application règlementaire et technique. Tous les établissements rencontrés sont convaincus que la perte de la santé au travail a une incidence sur la qualité des soins, le service rendu et a un impact financier direct. Cette préoccupation est partagée entre la direction, les acteurs dédiés de la prévention, l’encadrement et les CHSCT. Les établissements sont dans l’action mais ont besoins d'organisation et de formalisme : programmation et suivi des actions. La nécessaire transversalité de ce sujet et la multiplicité des acteurs rendent complexes le pilotage stratégique de la prévention des risques professionnels et sa communication. Et rend ainsi difficile la visibilité des acteurs et de leurs actions, notamment au niveau des équipes d’encadrement et du personnel.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a missionnée l’ARACT Ile de France dans le cadre d’une étude sur le niveau de prise en compte de la santé sécurité au travail dans les établissements de soins franciliens.

Le diagnostic a porté sur le pilotage de la prévention des risques professionnels aux travers de 17 thèmes pour la plupart à partir d’un outil de l’INRS existant : la grille GPS SST élaborée par le réseau prévention INRS, CRAM, CNAM-TS, et autour de 5 grandes thématiques :

• L’organisation opérationnelle de la prévention des risques professionnels
• Les orientations stratégiques et modalités d’intégration de la prévention des risques professionnels dans le système de management des ressources humaines
• Le pilotage de la prévention des risques professionnels sous l’angle de la stratégie de direction
• L’intégration de la prévention des risques professionnels dans les pratiques du service et le management opérationnel de l’équipe (par la visite d’un service)
• La gestion technique de la prévention des risques professionnels et les relations avec les entreprises extérieures

Dans un premier temps, l’ARACT Île-de-France a accompagné 18 établissements entre juin 2011 et novembre 2012 dans la réalisation de leur diagnostic. Ceux-ci ont ainsi pu identifier leurs forces, leurs faiblesses et leurs voies de progrès prioritaires.

Dans un second temps, la compilation de l’ensemble de ses données, donne une vision régionale de l’état des lieux de la prise en compte de la santé sécurité au travail dans les établissements de soins franciliens. Elle permet à l’ARS d’identifier les axes de progrès communs et les besoins méthodologiques qu’elle pourrait porter à son niveau.

Trois catégories se dégagent d'après les résultats :

1. La prévention s’exerce souvent de manière très opérationnelle et par application réglementaire ou de processus RH.

Les sujets qui sont le mieux cotés sont ceux que l’on peut considérer comme aujourd’hui intégrés dans le fonctionnement des établissements car mis en œuvre depuis longtemps. Ils bénéficient de moyens dédiés et impliquent souvent les personnels.

• les vérifications périodiques et la maintenance des équipements
• l’attitude de l’entreprise vis-à-vis des sous-traitants
• la prévention des situations d’urgence
• la santé au travail
• la réalisation et la mise à jour du document unique
• le programme de formation
• le fonctionnement du CHSCT

2. Quatre thèmes relèvent d’une intégration de la prévention à parfaire.

Si ces thèmes sont tous en partie haute de la cotation avec des moyennes supérieures à la moyenne de tous les thèmes, ils n’ont pas ou peu été identifiés comme point fort par les établissements.

Et, bien que n’étant pas identifiés plus particulièrement en points faibles non plus, ils ont une bonne place dans le classement des voies de progrès prioritaires.

Le niveau de prise en compte de la prévention des risques professionnels dans ceux-ci est très variable. Il est fonction du niveau de maturité du système de gestion de la santé au travail, des collaborations déjà établies, et des capacités (méthodes et moyens) de portage et d’animation de l’établissement. Nous les avons identifiés comme « à parfaire » car ce sont des processus déjà en place au sein des établissements, plutôt bien coté dans leur niveau de maturité, et pour autant souvent retenus en voie de progrès prioritaire.

• L’accueil des nouveaux arrivants
• L’achat de nouveaux équipements
• La veille réglementaire
• Les moyens humains

3. Les six thèmes suivants sur lesquels des marges de progression sont encore importantes pour les établissements relèvent de pratiques de management et de structuration des volontés existantes.

Ce sont toutes des pratiques managériales qui ne s’appliquent pas uniquement aux questions de santé et de sécurité au travail et pour lesquelles nous avons observé des capacités à faire dans les établissements puisqu’elles se pratiquent déjà très bien sur d’autres politiques, comme la qualité des soins par exemple.

• l’analyse des accidents et des maladies professionnelles
• la réalisation et la mise à jour du plan d’action
• le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail)
• l’engagement et l’exemplarité de l’encadrement
• la communication
• la politique

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