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Conditions d'accès

Les conditions d'accès aux prestations de l'ARACT Ile-de-France sont définies par son Conseil d'Administration en cohérence avec son statut particulier et son appartenance au réseau Anact/Aract

À qui s'adressent nos prestations

 

L'ARACT Île-de-France, organisme paritaire, s'adresse en priorité aux entreprises franciliennes de moins de 250 salariés, quels que soient leur statut juridique et leur secteur d'appartenance. Pour les entreprises de plus de 250 salariés ou appartenant à un groupe, certaines de nos prestations font l'objet d'une contribution financière de leur part.

 

Les branches professionnelles, les OPCA, les organismes relais et tout autre acteur du champs "travail-économie-emploi-formation" peuvent également avoir recours à notre offre de service.

 

L'ARACT Île-de-France peut intervenir en tant que maître d’œuvre ou en assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de démarche dite concertée, ce qui la différencie des acteurs traditionnels du conseil (orientés conseil de Direction ou expertise CE-CHSCT).

 

Nos interventions sont conduites dans un cadre concerté et cherchent à favoriser le dialogue social.

 

L'ARACT Île-de-France intervient le plus souvent dans des contextes de changement, qu'il s'agisse de mutations socio-organisationnelles, technologiques, démographiques...

 

Que vous recherchiez :

  • Un appui ponctuel ou sur le long terme.
  • Un appui technique et méthodologique afin de vous doter de plans d'action et d'outils activables en toute autonomie.
  • Un simple avis expert sur une question précise.
  • Un accompagnement au long cours en vue de transformer vos pratiques professionnelles et/ou votre organisation.

l'ARACT Île-de-France vous apporte une réponse calibrée, opérationnelle et mobilise son réseau de partenaires : services de Santé, CARSAT, cabinets de consultants, préventeurs, services de l'Etat...

 

À savoir

 

  • Les interventions de type formation intra-entreprise peuvent être éligibles au titre du plan de formation. 
  • L'ARACT Ile-de-France est enregistrée en tant qu'organisme de formation. Néanmoins, il revient à l'entreprise de s'assurer de l'imputabilité de l'action auprès de son OPCA. 
  • Quelle que soit la taille de l'entreprise et la durée de la mission, les coûts engendrés par le développement d’outils produits lors des interventions sont à la charge de l'ARACT Ile-de-France. 

 

Aide financière possible avec le FACT

 

En raison de contraintes budgétaires et d'une réforme en cours, le dispositif d'aide publique "Fond d'Amélioration des Conditions de Travail" est suspendu jusqu'à la fin de l'année 2015. Aucun nouveau dossier ne pourra donc être déposé d'ici là. Nous vous communiquerons les nouvelles modalités de demande d'aide dans les prochains mois.

Pour toute information sur un dossier déjà déposé nous vous invitons à contacter la mission Fact de l'Anact par mél ou par téléphone (04 72 56 13 14 ou 04 72 56 13 29) les mardis et jeudis matin.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels.

 

 

 

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