Outils / méthodes

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Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

Ces plans d'action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra intégrer les DUERP.

Le CHSCT sera associé à chaque étape de l'élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre du plan d'action. Des formations spécifiques à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l'attention des agents.

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail

Cet accord, signé en juillet 2008 et rendu obligatoire par un arrêté ministériel du 23 avril 2009, propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir. L’accord précise quelques facteurs de stress à prendre en compte, comme « l’organisation et les processus de travail, les conditions et l’environnement du travail, la communication et des facteurs subjectifs ».

 
L’accord aborde 10 propositions : 

 

Prévenir les RPS : outils et méthodes pour réguler le travail (Méthode C2R)

Ce guide présente des outils innovants comme le modèle C2R d’analyse des risques psychosociaux ou encore les situations-problème pour identifier et comprendre les difficultés du travail.

Il met l’accent aussi sur le dialogue social et la coopération entre les acteurs nécessaires sur le sujet des RPS. Chaque étape de la démarche spécifique aux RPS est détaillée dans cet ouvrage : du diagnostic au plan d’actions jusqu’au Document Unique.

Guide électronique sur la gestion du stress et des risques psychosociaux

L'Agence Européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) met en ligne un E-guide gratuit sur la prévention du stress et des RPS au travail. Le guide électronique est conçu pour répondre aux besoins des employeurs et travailleurs des petites entreprises, qui commencent à aborder les risques psychosociaux sur le lieu de travail, et qui ont besoin d'orientations.

Questionnaire Chorum Cides sur la qualité de vie au travail

Ce questionnaire mesure la qualité de vie au travail à travers  les perceptions des salariés et des dirigeants de l’ESS. Il porte sur le vécu des personnes interrogées, ainsi que sur les pratiques au sein de leur organisme.

 
Les questions portent notamment sur :
  • La satisfaction au travail
  • Les possibilités d’expression et de participation
  • La satisfaction à l’égard des délégués du personnel
  • L’ambiance dans l’équipe
  • Les relations managériales
  • Les horaires de travail...

 

Accord QVT de la Maïf (signé le 16 janvier 2014)

Comme la plupart des premiers accords QVT, l’accord de la Maïf associe explicitement QVT et RPS. C’est moins souvent le cas dans les accords plus récents.

 

Le texte organise la concertation sur 5 thèmes principaux :

 

  • la mobilisation des acteurs et la définition des rôles
  • les mesures de prévention et d’intervention
  • les moyens de suivi (indicateurs et enquête de perception)
  • le renforcement du dialogue social et de la concertation.