Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

Ces plans d'action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra intégrer les DUERP.

Le CHSCT sera associé à chaque étape de l'élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre du plan d'action. Des formations spécifiques à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l'attention des agents.

Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.

Une circulaire, pour chacun des trois versants de la fonction publique, fixe les modalités d'application de cet accord-cadre (voir l'encadré "Textes de référence", ci-contre)

Des outils pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention

Pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels à mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en oeuvre de leur plan d’action de prévention des RPS, un kit de documents et d'outils est mis à leur disposition.

Plus d'informations sur : fonction-publique.gouv.fr

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