Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

Outils / méthodes

Accord cadre fonction publique

Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

Risques psychosociaux
Fichier associéAccord Cadre
FormatpdfTaille2058 Ko
Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.

Boîte à outils