FONDS POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2023

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FACT 2023

FONDS POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2023

les thématiques 2023 en avant-première !

 

FONDS POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2023

 

Le FACT, de quoi s'agit-il ?

> Un dispositif d’aide publique géré par l’Anact par délégation du ministère du travail

> Un moyen de soutenir financièrement des projets innovants conduit par ou pour des PME sur le champ de l'amélioration des conditions de travail

> Un activateur de dynamiques partenariales territoriales et/ou sectoriels

> Un fonctionnement par appels à projets thématiques

 

 


Qui peut bénéficier du FACT ?


> Les entreprises ou associations dont l’effectif est inférieur à 300 salariés ;

> Les chambres consulaires et autres acteurs relais territoriaux (actions collectives territoriales)

> Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale (actions de branches)

Un priorité est donnée aux dossiers collectifs (sectoriels ou collectifs), mais il est important de noter qu'un projet individuel de qualité peut aussi être accepté.

Attention : Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif. Elles peuvent en revanche faire appel au FIACT ou au FIRH. 

 

 

 

Quelles programmation pour 2023 ?

 

1/ Le réseau Anact-Aract a retenu deux appels à projets thématiques sur 2023, qui sont au cœur des préoccupations des TPE-PME.

> Attractivité et difficultés de recrutement dans les métiers en tension, comment agir sur le levier Conditions de Travail ?
Commission prévue en mai

> Appui au dialogue social et à la négociation en entreprise : Démarches pour améliorer  les relations sociales en entreprises et accompagner la négociation d’accords
Commission prévue en septembre

NB : Les Appels à projets ne sont pas encore ouverts mais vous pouvez d'ores et déjà réfléchir à ces propositions et vous faire connaitre auprès de notre référente FACT donc les coordonnées sont au bas de cette page.

 


2/ Un appel à projet sectoriel ciblera la filière industrielle.
Ouverture de l’appel à projets: avril 2023  
Clôture de l’appel à projets : septembre 2023
Commission d’instruction des dossiers de candidatures : octobre 2023

 

3/ Une réflexion est actuellement en cours sur un projet territorial. Informations à venir...

 

Vous êtes porteur de projet sur l'un de ces thèmes ou pouvez être relai des Appels à projets FACT ?

>>> Contacter Isabelle Rogez-Dufrenne : i.rogez-dufrenne@anact.fr

Actualités: Appel à projet