Suite au cadre réglementaire relatif au contrat de génération, toutes les entreprises de 300 salariés et plus doivent être couvertes par un accord ou à défaut, par un plan d’action contrat de génération. Les entreprises de 50 à 299 salariés sont quant à elles encouragées à engager une démarche active de gestion des âges afin de favoriser l’intégration durable des jeunes dans l’emploi, le maintien en emploi des seniors et la transmission des savoirs et des compétences.

Dans ce cadre, la DIRECCTE et l’ARACT Ile-de-France ont élaboré une grille reprenant l’ensemble des éléments devant figurer dans les accords ou plans d’action.

Cet outil, pouvant être utilisé en tant que grille de repères, reprend l’ensemble des thématiques obligatoires des trois grands axes du contrat de génération ainsi que les items ainsi que les exigées par les services de l’Etat:

• Diagnostic préalable
• Engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes
• Engagements en faveur du recrutement et du maintien en emploi des salariés âgés
• Transmission des savoirs et compétences
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
• Accès à la formation
• Calendrier prévisionnel de mise en œuvre de l’ensemble des engagements
• Modalités de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’accord ou du plan d’action
• Modalités de publicité de l’accord auprès des salariés
• Durée de l’accord ou du plan d’action

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