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Contrat de génération : trame d’accord ou de plan d’action

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l’ARACT Ile-de-France vous propose une trame reprenant l’ensemble des éléments devant figurer dans les accords ou plans d’action

Depuis la loi du 1er mars 2013 relative au contrat de génération, toutes les entreprises de 300 salariés et plus doivent être couvertes par un accord ou à défaut, par un plan d’action contrat de génération. Les entreprises de 50 à 299 salariés sont quant à elles encouragées à engager une démarche active de gestion des âges afin de favoriser l’intégration durable des jeunes dans l’emploi, le maintien en emploi des seniors et la transmission des savoirs et des compétences. Dans ce cadre, l’ARACT Ile-de-France vous propose une trame reprenant l’ensemble des éléments devant figurer dans les accords ou plans d’action.

L’accord ou, à défaut, le plan d’action sur le contrat de génération porte sur des engagements en matière d’emploi des jeunes et des seniors et de transmission des savoirs et des compétences. Il est transmis à la DIRECCTE qui exerce un contrôle de conformité.

Cette trame reprend l’ensemble des thématiques ainsi que les items ainsi exigés par les textes et aideront les entreprises à structurer leur démarche en matière de gestion des âges.

 

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