Cas d'entreprise
Boîte à outils
Dans un contexte de réforme de l’organisation territoriale et de mutualisation des services, la prise en compte des risques psychosociaux (RPS) constitue désormais une préoccupation majeure de la vie au travail dans la fonction publique territoriale.Un plan national d'action engage chaque employeur public à être exemplaire à l’égard de ses agents et à prévenir ce type de risque dans le respect de son obligation de résultat en matière de protection de la santé physique et mentale. La prévention des RPS doit être envisagée comme une démarche globale et partagée avec le CHSCT (nouvelle instance de représentation du personnel qui sera mise en place cette année). Une circulaire du premier ministre du 20 mars 2014 traduit cet engagement et la volonté du gouvernement à mettre en œuvre l’accord du 22 octobre 2013 relatif aux RPS dans la fonction publique : Dès 2014, « Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de RPS, au plus près du terrain, sur la base d’une démarche participative impliquant les agents et leurs représentants ». "Un plan d’action de prévention sera élaboré au plus tard en 2015."
Volonté de la collectivité territoriale de s'engager dans une démarche de prévention des RPS. Pour cela, la demande est structurée en quatre grands volets : 1) Partager un langage commun entre l'ensemble des acteurs de la prévention, y compris les élus du CHSCT 2) Disposer d'un diagnostic complet de la situation en impliquant tous les agents 3) Actualiser le document unique 4) Elaborer un plan d'actions de prévention
Nos objectifs étaient les suivants : 1) Transférer une culture commune de la prévention autour de la question des risques psychosociaux 2) Transférer des outils méthodologiques permettant à la collectivité d'avancer en totale autonomie après le départ de SECAFI 3) S'assurer que la démarche s'engage dans le cadre d'un dialogue social soucieux du respect des prérogatives de chacun et impliquant notamment le CHSCT et les représentants du personnel 4) Lancer une démarche dynamique de diagnostic en fédèrant les acteurs vers des actions de prévention
SEMAPHORES et SECAFI ont conçu, à la demande de la DGAFP, le « Guide méthodologique d’aide à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique » (en ligne sur le site du Ministère de la Fonction Publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outil...). Son utilisation par les administrations est recommandée dans l’accord-cadre relatif aux RPS dans la Fonction Publique. Sur la base de ce guide, SECAFI et SEMAPHORES se sont associés pour appuyer les collectivités territoriales dans cette démarche. Notre mission s'est déroulée en 5 étapes : 1) Formation des principaux acteurs du système de prévention aux RPS 2) Conception d’un questionnaire sur mesure pour la fonction publique afin de faire participer tous les agents à la démarche. Elaboré à partir des meilleures pratiques, ce questionnaire permet de réaliser une cartographie des principaux facteurs de risques, de mesurer l’impact sur la santé et d’identifier les populations les plus exposées. Ce questionnaire s’appuie sur l’analyse de : - 6 grands types de facteurs de RPS au travail proposés par le Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, - 14 indicateurs thématiques élaborées par les experts de SECAFI. 3) Rédaction d’un rapport complet d’analyse comportant les définitions et les résultats statistiques détaillés soumis à des tests économétriques, des graphiques pour tous les indicateurs. 4) Diffusion d’une synthèse qui fait ressortir les aspects principaux et guide vers les actions prioritaires adaptées aux problématiques vécues par les agents de la collectivité. 5) Organisation de réunions de restitution du diagnostic aux élus, à la direction générale des services, et, comme le prévoit l’accord Stress, au CHS/CHSCT.
La mission a permis d'atteindre les objectifs attendus : - une mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) - les réunions de restitutions ont permis de préparer les acteurs (Direction et CHSCT) à l'élabloration de plans d’actions dans les meilleures conditions : ils disposent d'un diagnostic des risques, de préconisations opérationnelles et d'un outil méthodologique pour passer des préconisations du consultant au plan d'actions - le CHSCT qui était cantonné jusqu'alors à un rôle secondaire dans le système de veille et d'alerte occupe aujourd'hui toute sa place, contribue par sa connaissance du terrain et des agents à la réflexion collective et ses recommandations sont entendues.
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